Etapes de l’accompagnement

Première étape : (Gratuite)
  • Informer le client sur ses droits
  • Rassembler les pièces nécessaires
Deuxième étape : (Gratuite)
  • Etudier partiellement le contrat de prêt, tableau d’amortissement et les différentes pièces du dossier
Troisième étape : (Payante) Si le contrat est faux, décision du client de se défendre
  • Signature des lettres de mission
  • Analyse complète et rédaction d’un audit
  • L’avocat envoie une mise en demeure au prêteur
2 issues :
  • voie amiable : un accord est trouvé entre les parties
  • voie judiciaire : une assignation est délivrée au prêteur à défaut d’accord
Les lettres de missions options 2 et 3 comprennent tous les frais d’avocat intervenant en 1ère instance. Les frais d’avocat correspondant en cas de litige hors Strasbourg et les frais d’avocat de la cour d’appel restent à la charge du client.

Informations client



Liste des pièces

Pour rapport d’expertise :
  • Copie d’offre de prêt
  • Copie tableaux d’amortissements
  • Copie conditions générales et particulières
  • Copie assurance ADI ou autre
Pour démarches juridiques :
  • Copie pièce d’identité
  • Copie justificatif de domicile (Taxe foncière)
  • Contrat de mission signé avec KS Conseil
  • Chèques de règlements
  • Copie facture et comptabilité notaire
  • Copie d’acte notarié

 

Tarifs

Pré-expertise gratuite
Option 1 : 4 000 € TTC
  • Expertise et audit KS Conseil
Option 2 : 3 000 € TTC + 10 % des sommes récupérées et économisées
  • Expertise et audit KS Conseil
  • Suivi du dossier avec un avocat spécialisé
  • Les démarches juridiques comprennent les frais d’avocat intervenant en 1 ère instance.
  • Mise en demeure
  • Négociations
  • Assignation
  • Rédaction des conclusions
  • Plaidoirie en 1ère instance
Option 3 : 1 000 € TTC + 30 % des sommes récupérées et économisées
  • Expertise et audit KS Conseil
  • Suivi du dossier avec un avocat spécialisé
  • Les démarches juridiques comprennent les frais d’avocat intervenant en 1 ère instance.
  • Mise en demeure
  • Négociations
  • Assignation
  • Rédaction des conclusions
  • Plaidoirie en 1ère instance
Les 10 % et 30 % : Pourcentage du gain financier obtenu comprenant les sommes récupérées et économisées par la suite par le Client.

 

Schéma tarifaire

Schéma de la chronologie juridique et coûts